Le prélèvement à la source

Le prélèvement à la source

Le prélèvement à la source ou généralement appelé aussi retenue à la source s’agit d’un mode particulier au niveau du recouvrement de l’impôt.

Comment est prélevé l’impôt à la source ?

 Cette retenue consiste au moment du versement au contribuable à faire prélever son montant par un dit tiers payeur définit soit comme employeur ou banquier selon le cas, des revenus sur lesquels porte l’impôt. En France par exemple, environ 50% des prélèvements obligatoires incluant particulièrement les cotisations sociales et la contribution sociale généralisée, sont prélevés d’office à la source. Le prélèvement à la source est toutefois devenu source de problèmes dans le sens où ceci devient cher pour les gains des biens hypothétiques, d’autant plus que la généralisation du prélèvement à la source a été annoncée par le gouvernement et que cela à compter de 2018. A cet effet, les tiers payeurs comme les employeurs ou banques seront amenés à appliquer un prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu.

Le prélèvement à la source et les gains attendus

Quels sont les gains attendus du prélèvement à la source ? Telle est la question qui se pose. En tout cas, la réponse est que ces gains ne sont pas énormes, ils sont mêmes très minimes. Il est à noter d’abord que d’après les informations du Conseil des prélèvements obligatoires de 2012, l’échelle économique montrerait un ordre de 200 pour un temps plein, équivalent à 12 millions d’euros par an environ excepté les coûts de l’administration fiscale. Maintenant qu’est-ce que l’Etat gagne exactement, et qu’est-ce que gagne également le contribuable ? Pour ce qui est de l’Etat, l’impôt serait plus insensible si bien que le prélèvement à la source sur les salaires a flambé de 1,1% au départ jusqu’à 8 ou 9% aujourd’hui. Quant aux employeurs, l’impôt sur le revenu est déduit sur salaire par mois, pour les professions libérales et toute autre fonction comme les artisans, ou commerçants, l’avantage est plus vu car ils n’auront plus à subir un décalage de paiement sophistiqué.